Bureau d’études réglementaires · Guyane française
Notes de calcul RTAA DOM, notices de sécurité incendie et notices d’accessibilité PMR. Nous produisons les pièces obligatoires de vos dossiers de permis de construire. Vous avancez sur le projet.
Réponse sous 24 heures ouvrées. Envoyez vos plans, nous vous indiquons les pièces exigibles.
5 ans
en bureau de contrôle technique
Une expérience acquise du côté du contrôle, chez APAVE et Qualiconsult. Nous rédigeons en sachant ce qui sera vérifié.
3 volets
réglementaires couverts
RTAA DOM, sécurité incendie et accessibilité PMR. Un seul interlocuteur pour l’ensemble des pièces de votre dossier.
Guyane
Antilles et France entière
Siège à Cayenne, maîtrise des spécificités locales et des services instructeurs du territoire.
Le problème
Les pièces réglementaires ne font pas avancer votre projet, mais leur absence l’arrête. Elles sont obligatoires, techniques, et rarement produites en interne.
Nos prestations
Trois familles de pièces obligatoires, produites par un bureau d’études qui connaît le point de vue du contrôle.
Thermique, acoustique et aération des logements neufs en Guyane
Habitation, ERP du 1er et du 2e groupe, bâtiments relevant du code du travail
Pièces du dossier de permis de construire — habitation et ERP
Outil de qualification
Sélectionnez le type de bâtiment et la nature de l’opération. Vous obtenez immédiatement la liste des pièces réglementaires attendues à votre dépôt.
Immeuble d’habitation à plusieurs logements, social ou privé.
Pièces attendues — logement collectif, construction neuve
Les trois pièces sont attendues : notes de calcul RTAA DOM pour chaque logement, classement par famille et justification des dispositions de sécurité, et justification des règles d’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs.
Aide à l’orientation, pas un avis réglementaire. Chaque projet est qualifié individuellement.
| Opération | Notes de calcul RTAA DOM | Notice de sécurité incendie | Notice d’accessibilité PMR |
|---|---|---|---|
| Logement individuel | |||
| Construction neuve | Obligatoire | Non concerné | Selon le cas |
| Extension ou surélévation | Obligatoire | Non concerné | Selon le cas |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
| Changement de destination | Selon le cas | Selon le cas | Selon le cas |
| Logement collectif | |||
| Construction neuve | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Extension ou surélévation | Obligatoire | Obligatoire | Obligatoire |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Selon le cas | Selon le cas |
| Changement de destination | Selon le cas | Obligatoire | Obligatoire |
| ERP du 1er groupe (catégories 1 à 4) | |||
| Construction neuve | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| Extension ou surélévation | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Selon le cas | Obligatoire |
| Changement de destination | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| ERP de 5e catégorie (2e groupe) | |||
| Construction neuve | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| Extension ou surélévation | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Selon le cas | Obligatoire |
| Changement de destination | Non concerné | Obligatoire | Obligatoire |
| Locaux de travail (sans public) | |||
| Construction neuve | Non concerné | Obligatoire | Selon le cas |
| Extension ou surélévation | Non concerné | Obligatoire | Selon le cas |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Selon le cas | Selon le cas |
| Changement de destination | Selon le cas | Obligatoire | Selon le cas |
| Bâtiment industriel ou entrepôt | |||
| Construction neuve | Non concerné | Obligatoire | Selon le cas |
| Extension ou surélévation | Non concerné | Obligatoire | Selon le cas |
| Rénovation sans création de surface | Non concerné | Selon le cas | Selon le cas |
| Changement de destination | Selon le cas | Obligatoire | Selon le cas |
Tableau fourni à titre d’orientation. Certaines situations dépendent de paramètres qui ne figurent pas ici — effectif exact, existence de tiers, nature précise des travaux. Nous qualifions chaque projet individuellement.
Notre méthode
Quatre étapes, un interlocuteur unique, et un engagement qui ne s’arrête pas à la livraison des pièces.
Étape 01
Vous nous exposez le projet et son échéance. Nous vous disons immédiatement quelles pièces sont exigibles.
Étape 02
Nous étudions vos plans et qualifions le projet au regard de chaque réglementation applicable.
Étape 03
Nous rédigeons les notices, établissons les notes de calcul et annotons les plans.
Étape 04
Nous vous livrons le dossier et nous restons engagés jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
Zone d’intervention
La Guyane reste notre territoire de référence : nous en connaissons les spécificités réglementaires et les services instructeurs. Les dossiers sont traités à distance, ce qui nous permet d’accompagner des opérations partout ailleurs.
Guyane française — toutes communes, dont Cayenne, Rémire-Montjoly, Matoury, Macouria, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni.
Échange des plans par voie numérique, points en visioconférence, livraison des pièces par e-mail. La distance n’ajoute aucun délai.
Société par actions simplifiée (SAS), SIRET 109 380 758 00010.
Fondée par une ancienne contrôleuse technique, cinq ans en bureau de contrôle.
Siège à Cayenne, connaissance des services instructeurs du territoire.
Réponse à toute demande de devis sous 24 heures ouvrées.
FAQ
Les questions que nous posent le plus souvent les architectes, les promoteurs et les collectivités.
Trois familles de pièces : les notes de calcul RTAA DOM (thermique, acoustique et aération) pour les logements neufs, les notices de sécurité incendie pour l’habitation, les ERP et les bâtiments relevant du code du travail, et les notices d’accessibilité aux personnes handicapées jointes aux demandes de permis de construire. Ce sont des pièces obligatoires : sans elles, le dossier est incomplet.
Oui, c’est notre mode d’intervention principal. Nous intervenons en sous-traitance d’architectes, de maîtres d’œuvre et d’entreprises, ou en direct pour les promoteurs, les collectivités et les maîtres d’ouvrage. Nous nous insérons dans votre calendrier de dépôt, pas l’inverse.
Notre siège est à Cayenne et la Guyane reste notre territoire de référence. Nous intervenons également en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu’en France métropolitaine. Les dossiers sont traités à distance : échange des plans par voie numérique, points en visioconférence, livraison des pièces par e-mail.
Nous assurons les reprises sur les pièces que nous avons produites jusqu’à l’obtention de l’autorisation. Concrètement, vous nous transmettez la demande de pièces complémentaires et nous traitons directement le point soulevé, sans relancer une prestation.
Envoyez-nous le plan masse, les plans de niveaux et la nature de l’opération, par le formulaire de devis ou par WhatsApp. Nous analysons les pièces et revenons vers vous avec un devis chiffré et un délai de production ferme. Si votre dossier ne relève pas de nos prestations, nous vous le disons tout de suite.
Envoyez-nous les plans. Nous vous disons quelles pièces sont exigibles, à quel prix et sous quel délai.
Réponse sous 24 heures ouvrées.
